Les subventions


Subvention aux associations 2023

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Vous êtes responsable d'une association et vous avez un projet ?

Barcelonnette soutient activement le dynamisme associatif...

 

Les subventions permettent d'apporter un soutien à des activités d'intérêt local. Cette aide municipale peut prendre plusieurs formes : subventions financières (investissement), aide matérielle (prêt de salle ou de matériel)...

• Vous pouvez faire une demande :


La Ville étudie les demandes de subvention et attribue les subventions en cohérence et en complémentarité avec les actions conduites directement par la ville.

Les subventions accordées le sont sur un ou plusieurs projets portés par l'association et n'est pas une subvention de fonctionnement.

La subvention n'est pas automatiquement attribuée ou renouvelée.

La décision est à l'appréciation de la collectivité et dépend notamment de ses capacités budgétaires et de l'intérêt du projet...

Aussi, la première démarche pour une association consiste à faire connaître ses activités et son projet auprès de la municipalité.

Pour ce faire, l'association devra constituer un dossier de demande de subvention précisant les objectifs du projet, son contenu, les publics concernés, les moyens mis en œuvre, les points forts...

 

• Le dossier de subvention - Procédure :


Si vous sollicitez une subvention :

Retournez le dossier en version numérique par courriel de demande, accompagné des pièces justificatives avant le 31 janvier 2023 ainsi que le Contrat d'Engagement Républicain (CER).

Attention :  Le respect de ce délai est nécessaire pour garantir l'instruction de votre demande de subvention dans le cadre de la préparation du budget. Tout dossier incomplet ou reçu en hors délai ne sera pas étudié.

Un compte rendu financier devra nous parvenir obligatoirement dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.


  • Comment se procurer le dossier de subvention ?

 
En le téléchargeant : Les documents à télécharger sont disponibles en format PDF ci-dessous. Ils peuvent ainsi être complétés directement et enregistrés.

  • CERFA 12156*06 Dossier de demande
  • CERFA 15059*02 Compte-rendu financier
  • Contrat d'Engagement Républicain
  • Notice de demande de subvention

Pour tout renseignement :

- Pôle Famille, Jeunesse, Sports et Associations  - Service vie associative

Tél. : 04 92 80 79 00

Courriel : vie-associative@ville-barcelonnette.fr