Avis d'enquête publique


Avis relatif au projet d’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Barcelonnette.
Par arrêté n°109/2019 en date du 7 mars 2019,
Le maire de Barcelonnette a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration d’une AVAP/SPR de la commune de Barcelonnette.
Cette enquête précède la phase d’approbation de l’AVAP/SPR de la commune de Barcelonnette par le conseil municipal, qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique au vu de ses résultats,après prise en compte de l’avis final du Préfet de Région.
A cet effet
Monsieur André PASQUALI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Barcelonnette pendants 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi 8 avril 2019 – 8h00 au vendredi 10 mai 2019 – 17h00.
Le dossier d’enquête publique comporte notamment la note de présentation précisant l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet d’AVAP/SPR et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’environnement, le projet d’enquête a été retenu.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier du projet d’ élaboration d’une AVAP/SPR de la commune de Barcelonnette, ainsi qu’un registre d’enquête, seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier sera également consultable sur le site de la commune de Barcelonnette www.ville-barcelonnette.fr
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
lundi 8 avril 2019 de 8h30 à 12h00
mercredi 17 avril 2019 de 8h30 à 12h00
jeudi 2 mai 2019 de 14h00 à 17h00
vendredi 10 mai 2019 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie, être adressé par écrit au commissaire enquêteur ou envoyés sur la boîte mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Barcelonnette, ainsi que sur le site internet de la commune où ils pourront être consultés pendant un délai d’un an.

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Avis au public
Projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Arrêt

Par délibération n°2019/08 en date du 26 février 2019, le Conseil Municipal de la commune de Barcelonnette a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU.
Le projet sera adressé aux personnes publiques associées pour avis, en vue de sa mise en enquête publique.
La délibération fait l’objet d’un affichage en mairie.

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Agenda culturel 2018/2019

-> télécharger

Accès des lycéens à la culture : le e-pass jeunes.
Vous êtes lycéen(ne) ou apprenti(e)? Vous souhaitez voir un spectacle au Zocalo ou un film au CinéUbaye?
Profitez des 10€/an (Zocalo) et 12€/an (Ciné Ubaye) mis à votre disposition par la Région PACA.

Renseignements sur le site : https://www.youtube.com/watch?v=Qnf7w13Omoc
et inscription sur https://e-passjeunes.maregionsud.fr 


 Rappel pour les propriétaires
loueurs de meublés de tourisme


Il est important que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme le déclare, conformément à l’article à L324-1-1 du code de tourisme, auprès du maire de la commune où est situé le bien en complétant le cerfa 14004*02.
Les données recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement pour le compte de la commune aux fins d’établir une liste des meublés de tourisme pour l’information du public et faciliter le classement de la commune en station touristique.

contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  


Informations juridiques

Venez participer au FORUM D'ACCES AU DROIT le samedi 24 novembre 2018 à Digne Les Bains

Le Conseil Départemental d'Accés au Droit (CDAD) organise des permanences d'avocats à la mairie de Barcelonnette.
Les rendez-vous sont gratuits et confidentiels.
Prendre rendez-vous auprès de la mairie 04.92.80.79.00 avant le lundi (17h00) précédent le jeudi concerné.

www.cdad04.fr 

 -> Plus d'infos
-> Guide de l'accès au droit
-> Compétence territoriale des conciliateurs de justice des Alpes de Haute-Provence
-> Rencontrer un conciliateur de justice dans les Alpes de Haute-Provence

 


Produire ensemble des énergies
renouvelables locales en Ubaye ?

Pour être informé des prochaines réunions publiques d’information sur la démarche, pour s’investir dans la démarche, ou si vous avez une toiture à proposer pour un projet... Téléchargez la plaquette d'information !

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