Enquêtes Publiques

"La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi Notre du 7 août 2015 précise en renforce le rôle planificateur de la commectivité régionale".

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit ainsi élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d'Aménagement d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale.

Fruit d'un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil Régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l'ultime phase de la procédure de consultation.

Outil de démocratie participative, l'enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur de projets d'action publique.

Le PRPDG et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registre dématérialisés
http://plandechets.maregionsud.fr et http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr ou dans les 18 lieux d'enquête répartis sur l'ensemble du territoire régional.      

  


Projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Lors de la réunion publique du 14 janvier 2019, le projet du PLU, comprenant le projet du plan de zonage, le projet du réglement ainsi que le projet des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) a été présenté :

Documents à télécharger :

-> Projet de zonage de la commune
-> Projet de zonage de la zone urbanisée
-> Projet de règlement
-> Projet OAP

Nous vous invitons à faire part de vos observations, par voie postale ou par courrier électronique, avant l'arrêt du projet fixé fin février 2019.
Nous vous rappelons que depuis janvier 2015 en registre est à votre disposition en mairie afin de reccueillir vos différents avis ou doléances sur le futur PLU.
L'arrêt du projet ouvrira la phase de demande d'avis des personnes publiques associées (PPA) puis l'enquête publique.


Agenda culturel 2018/2019

-> télécharger

Accès des lycéens à la culture : le e-pass jeunes.
Vous êtes lycéen(ne) ou apprenti(e)? Vous souhaitez voir un spectacle au Zocalo ou un film au CinéUbaye?
Profitez des 10€/an (Zocalo) et 12€/an (Ciné Ubaye) mis à votre disposition par la Région PACA.

Renseignements sur le site : https://www.youtube.com/watch?v=Qnf7w13Omoc
et inscription sur https://e-passjeunes.maregionsud.fr 


 Rappel pour les propriétaires
loueurs de meublés de tourisme


Il est important que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme le déclare, conformément à l’article à L324-1-1 du code de tourisme, auprès du maire de la commune où est situé le bien en complétant le cerfa 14004*02.
Les données recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement pour le compte de la commune aux fins d’établir une liste des meublés de tourisme pour l’information du public et faciliter le classement de la commune en station touristique.

contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  


Informations juridiques

Venez participer au FORUM D'ACCES AU DROIT le samedi 24 novembre 2018 à Digne Les Bains

Le Conseil Départemental d'Accés au Droit (CDAD) organise des permanences d'avocats à la mairie de Barcelonnette.
Les rendez-vous sont gratuits et confidentiels.
Prendre rendez-vous auprès de la mairie 04.92.80.79.00 avant le lundi (17h00) précédent le jeudi concerné.

www.cdad04.fr 

 -> Plus d'infos
-> Guide de l'accès au droit
-> Compétence territoriale des conciliateurs de justice des Alpes de Haute-Provence
-> Rencontrer un conciliateur de justice dans les Alpes de Haute-Provence

 


Produire ensemble des énergies
renouvelables locales en Ubaye ?

Pour être informé des prochaines réunions publiques d’information sur la démarche, pour s’investir dans la démarche, ou si vous avez une toiture à proposer pour un projet... Téléchargez la plaquette d'information !

-> Télécharger la plaquette d'information
-> Téléchargez le communiqué de presse
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Partenaires

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Contact et infos pratiques Tel : 04 92 80 79 00
Fax : 04 92 81 45 82
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Horaires et infos pratiques mairie de Barcelonnette   Horaires et infos pratiques

Cité scolaire

Cité scolaire de Barcelonnette, vallée de l'Ubaye, Alpes de Haute-Provence
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Sécurité routière

Documentations et fiches de rappels sur la sécurité routière et le code de la route, réalisés par LegiPermis.
-> Infractions
-> Législation

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CCVU - Communauté des communes de la Vallée de l'Ubaye et Serre-Poncon
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