Demande d'autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
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L'ensemble de vos déclarations
100% en ligne
Année 2023
à partir du 1er juin
Récépissé de dépôt
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DP00401923S0033 -
PC00401923S0014
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DP00401923S0029_
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DP00401923S0031
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no DP00401 923S0030
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DP00401923S0032
Arrêté municipal de décision
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DP00401923S0019
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DP00401923S0020
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no DP 004019 23 SOO 17
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DP00401923S0015
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DP00401923S0018
