Aménager/Construire


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Le service Urbanisme de la mairie vous accompagne dans vos démarches, du lundi au vendredi, de 9h à 11h30, uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez demander un rendez-vous par mail   mail ou contacter le service via le formulaire de contact.

CERFA en vigueur à compter du 1er septembre 2022

Dans le cadre de l'entrée en vigueur des nouveaux cerfa au 1er septembre 2022 et avant que le site "service public" ne soit mis à jour, vous trouverez les nouveaux imprimés modifiés ainsi que la nouvelle notice générale. Ces imprimés sont à utiliser pour tout dossier déposé à compter du 01/09/2022.

 

Cerfa concernés PA, PC, PCMI, DP, DPMI

  • Annexe codemandeurs 01 v01
  • Annexe codemandeurs 02 v01
  • Annexe codemandeurs 03 v01
  • Annexe codemandeurs 04 v01
  • Annexe codemandeurs 05 v01
  • Annexe codemandeurs 06 v01
  • Cerfa CU 13410 07 v01
  • Cerfa DAACT 13408 07 v01
  • Cerfa DOC 13407 05 v01
  • Cerfa DP 13404 09 10 v02
  • Cerfa DPL 13702 08 v01
  • Cerfa DPMI 13703 09 v01
  • Cerfa Notice générale 51434 10 v01
  • Cerfa PA 13409 10 v02
  • Cerfa PC 13409 10 v02
  • Cerfa PCMI 13406 10 v01
  • Cerfa PD 13405 08 v01
  • Cerfa PM 13411 10 V02
  • Cerfa PT 13412 09 V01
  • Fiche d'aide calcul des surfaces de plancher

Déposer mon autorisation d'urbanisme en ligne

A partir du 1er Janvier 2022

  • Déposer mon autorisation d'urbanisme

Tout savoir pour aménager


Obtenir son permis d'aménager

Toutes les infos

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Toutes les infos

Demande d'autorisation d'aménager, de construire ou de modifier un ERP

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Tout savoir pour construire


Mon certificat d'urbanisme

 

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Faire ma déclaration préalable de travaux (DP)

Toutes les infos

Obtenir son permis de construire

Toutes les infos

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Toutes les infos

Contester son permis d'urbanisme

Toutes les infos

Les taxes d'aménagement (TA)

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Assainissement des eaux usées domestiques

Toutes les infos

Demande autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif de publicité, enseigne...

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Tout savoir sur le début des travaux


Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités.
Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Déclaration d'ouverture de chantier

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Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Toutes les infos

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Tout savoir pour démolir


Obtenir son permis de démolir

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Les assurances et garanties


Assurance dommage-ouvrage

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Garantie de livraison d'une maison individuelle

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Garanties après la réception des travaux

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Garantie décennale en assurance construction

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