Aménager/Construire


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

 

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Le service Urbanisme de la mairie vous accompagne dans vos démarches, du lundi au vendredi, de 9h à 11h30, uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez demander un rendez-vous par mail   mail ou contacter le service via le formulaire de contact.

Déposer mon autorisation d'urbanisme en ligne

Conditions Générales d'Utilisation du service (CGU)

  • Les nouvelles CGU 2023

Pour l'ensemble de ses communes, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon a déployé un téléservice : le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) permettant le dépôt et l'instruction sous forme « dématérialisée ».

 

Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme… Il est désormais possible pour les citoyens et les professionnels de déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme et des déclarations d'intention alienné (DIA) par voie électronique, grâce au GNAU, 24h/24 et 7 jrs/7.

Ce guichet est accessible sur le site (cliquez-ici)

image

 

Depuis votre espace personnel, vous pourrez déposer votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable et échanger avec l'administration.
Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier ; vous pourrez ainsi suivre l'évolution de votre demande en temps réel.


Le dépôt sur le GNAU n'est pas obligatoire mais recommandé, son objectif étant de diminuer le nombre de dossiers papier. Toutefois, le dépôt papier sera toujours possible, notamment pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil.

Contact : Claudine ONNIS - mail

image

  • Fiche d'aide calcul des surfaces de plancher



Nouvelle construction ou travaux sur une construction existante

Toutes les infos dans ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319



Tout savoir sur le début des travaux


Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités.
Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Toutes les infos

 

 

Déclaration d'ouverture de chantier

Toutes les infos

Tout savoir sur la fin des travaux

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Toutes les infos




Les assurances et garanties


Assurance dommage-ouvrage

Toutes les infos

Garantie de livraison d'une maison individuelle

Toutes les infos

Garanties après la réception des travaux

Toutes les infos

Garantie décennale en assurance construction

Toutes les infos