Les Règles d'Urbanisme
L'ensemble des règles d'urbanisme à télécharger
Consulter une parcelle cadastrale
Gratuit et ouvert à tous, ce site permet d'accéder à l'information sur les zones d'urbanisme et zones de risques naturels, ou encore l'adressage.
Vous pourrez également rechercher une parcelle cadastrale (en cliquant sur la carte en ou renseignant son numéro) et consulter sa fiche récapitulative indiquant les principales contraintes qui s'y appliquent.
Plus d'infos sur l'utilisation de l'outil dans la documentation PDF ci-dessous
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GéoMas grand public
Le Plan de Prévention des Risques (PPR)
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Introduction PPR
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Carte zonage réglementaire
Annexes du PLU
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Annexe 1 - Schéma Directeur d'Assainissement
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Annexe 2 - Zonage Alimentation en Eau potable
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Annexe 3 - Servitude d'Utilité Publique
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Annexe 4 - Canaux
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Annexe 5 - Bois et fôrets
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Annexe 6 - Archeo
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Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
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Plan Architecte de bâtiments de France
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Plan de zonage - commune
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
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Plan SPR
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Règlement SPR
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palette de couleurs
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Lexique et illustrations
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Plan secteur urbanisé siglé SPR
Droit de Préemption Urbain (DPU)
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DPU Simple
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DPU renforcé
