La commission communale des marchés de plein air
Son rôle ?
Elle a pour but principal de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires du marché, sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché.
Sa composition
Présidée par le Maire (ou un Adjoint) ou son représentant.
Elle est composée :
- de la commission communale des marchés
- du Placier
- du Président de la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France 04/05 ou son représentant
- d'un représentant syndical désigné par le syndicat des forains
- de quatre commerçants non sédentaires ayant la qualité d'abonné
Les élus sont nommés pour la durée du mandat municipal.
Cette commission des marchés a un caractère purement consultatif et laisse entières les prérogatives au Maire qui a seul le pouvoir de décision en vertu de l'article L2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ses missions
La commission des marchés a pour mission de donner un avis purement consultatif dans l'intérêt général du marché, sur :
- l'application ou la modification du présent règlement
- les problèmes relatifs au fonctionnement, à l'organisation des marchés, aux tarifs
- les demandes d'abonnement
- l'examen des demandes d'attribution de places vacantes
La commission se réunit, à minima deux fois par année civile, sur convocation du Maire, ou sur demande d'un tiers de ses membres.
