Les conseils municipaux


Assemblée délibérante sur la politique menée par la commune


Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

 

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

 

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Prochaine séance du conseil

 

Lundi 28 novembre 2022

Salle du conseil municipal

18h00

Ouvert au public et non retransmis en direct

Ordre du jour du conseil

Comptes rendu des conseils municipaux


Année 2021


  • Compte rendu du CM de janvier 2021
  • Compte rendu du CM de mars 2021
  • Compte rendu du CM de juin 2021
  • Compte rendu du CM de juillet 2021
  • Compte rendu du CM de septembre 2021
  • Compte rendu du CM de novembre 2021

Année 2022


  • Compte rendu du CM de janvier 2022
  • Compte rendu du CM de février 2022
  • Compte rendu du CM de mars 2022
  • Compte rendu du CM d'avril 2022
  • Compte rendu du CM de juin 2022
  • Compte rendu du CM de septembre 2022