Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal
La règlementation du centre ville
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Arrêté 262/2022 - Règlementation du centre ville
Les interdits sur voie publique
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Arrêté 178/2022 - Interdiction de consommer de l'alcool sur VP
Les animaux sur voie publique
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Arrêté municipal 201/2020 - Interdiction de divagation d'animaux et de déjections canines sur la VP
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Arrêté 132/2022 - Interdiction de nourrir les pigeons et les animaux errants ou sauvages
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Arrêté 197/2022 - Capture des pigeons
Travaux - Permission de voirie - Occupation du DP -
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Demande d'arrêté de police de la circulation
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Arrêté 404/2022 - Tvx Bvd des Terres Blanches
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Arrêté 403/2022 - Permission de voirie Travaux Bvd des Terres Blanches
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Arrêté 402/ Travaux de réfection de chaussée
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Arrêté 401/ Travaux de pose de containers
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Arrêté 400/ Travaux de pose de conteneurs
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Arrêté 399/ Travaux de réfection de toiture
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Arrêté 398/ Occupation DP travaux de réfection de toiture
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Arrêté 397/ Travaux d'élagage Av Emile Aubert
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Arrêté 396/ Dérogation de tonnage travaux Lycée Honnorat
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Arrêté 395/ Travaux cité scolaire Honnorat
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Arrêté 389/2022 - Occupation DP Travaux rue Manuel
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Arrêté 385/2022 - Travaux Rues de Savoie et Grenette
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Arrêté 375/2022 - Maintenance relais TDF Pra Soubeyran
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Arrêté 374/2022 - Déménagement rue Émile Donnadieu
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Arrêté 369/2022 - Travaux de création de réseau électrique Chemin de Cornille
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Arrêté 368/2022 - Remplacement de dalle Orange Traverse du Bachelard
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Arrêté 367/2022 - Remplacement de dalle Orange Rue Doc Rebattu
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Arrêté 366/2022 - Réglementation de la circulation Rue Bellon démolition de cheminée
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Arrêté 365/2022 - Occupation DP Travaux rue Bellon
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Arrêté 352/2022- Élagage Digue rive gauche
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Arrêté 349/2022 - Tvx Fibre optique
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Arrêté 346/2022 - Stationnement des véhicules rue Grasset Travaux de voirie
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Arrêté 344/2022 - Tvx réseau Av Emile Aubert
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Arrêté 341/2022 - Tvx élagage arbres Rue Doc Pierre Groues
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Arrêté 340/2022 - Occupation DP Travaux Rue Cdt Car
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Arrêté 339/2022 - Travaux Avenues Diaz et Grasset
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Arrêté 336/2022 - Occupation DP Travaux de charpente Rue Manuel
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Arrêté 335/2022 - Occupation DP pour Orange
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Arrêté 334/2022 - Occupation DP travaux BNP Paribas
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Arrêté 333/2022 - Règlementation de la circulation - Echafaudage suspendue
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Arrêté 331/2022 - Travaux rue Manuel SUBAT
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Arrêté 330/2022 - Travaux rue Henri Mercier
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Arrêté 325/2022 - Réglementation circulation et stationnement durant la foire Saint Michel
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Arrêté 324/2022 - Désamientage rue de Savoie
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Arrêté 320/2022 - Travaux rue Manuel
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Arrêté 318/2022 - Occupation DP Rue Cdt Car
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Arrêté 317/2022 - Occupation DP Travaux rue Manuel
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Arrêté 315/2022 - Travaux rue Manuel
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Arrêté 312/2022 - Travaux de désamiantage Rue de Savoie
Tarifs communaux
Urbanisme
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Arrêté 166/2022 - Refus de permis de construire
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Arrêté 215/2022 - Opposition à la DP
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Arrêté 266/2022 - Opposition à la DP
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Arrêté 267/2022 -Opposition à la DP
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Arrêté 288/2022 - Refus permis de conduire
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Arrêté 316/2022 - Non opposition à la DP
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Arrêté 321/2022 - Accord permis de construire au nom de la commune
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Arrêté 322/2022 - Accord permis de construire
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Arrêté 327/2022 - Permis de construire accordé Av Ernest Pellotier
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Arrêté 357/2022 - Opposition à une DP
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Arrêté 358/2022 - Non opposition à la DP
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Arrêté 372/2022 - Permis de construire PONZA
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Arrêté 377/2022 - Non opposition à la DP Réfection toiture
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Arrêté 379/2022 - Accord permis de construire
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Arrêté 392/2022 - Permis de construire
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Arrêté 394/ Permis de construire rénovation énergétique Salle multisports
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Certificat de décision de non opposition
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Certificat de non opposition à une DP
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Certificat de non opposition à une DP
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Certificat de permis tacite
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Non opposition à la DP - 199/2022
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Non opposition à la DP - Arrêté 304/2022
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Non opposition à la DP Installation photovoltaïques
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Non opposition à la DP Mr DEMARIA
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Le sport / Les associations
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Arrêté 177/2022 - Vide grenier Club Temps Libre
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Arrêté 176/2022 - Défi des fondus de l'Ubaye
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Arrêté 354/2022 - Cross du lycée
Marchés / Foires
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Arrêté 364/2022 - Marché de la fête des morts 2022
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Arrêté 407/2022 - Marchés d'hiver
Évènements et festivités
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Arrêté 214/2022 - Vente et usage des pétards et pièces d'artifices
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Arrêté 261/2022 - Défile des Sombreros
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Arrêté 265/2022 - Représentation théâtrale Ubaye Tourisme Sapinière
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Arrêté 305/2022 - Ronde historique des Alpes
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Arrêté 309/2022 - Réglementation circulation et stationnement Alpes Aventure MotoFestival
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Arrêté 323/2022 - Congrès des sapeurs-pompiers
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Arrêté 329/2022 - Occupation DP Fête de la fôret
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Arrêté 360/2022 - Fête des Morts 2022
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Arrêté 406/2022 - Téléthon
Arrêté 262/2022 - Règlementation du centre ville
