L'enfant
Reconnaissance d'un enfant
Lorsque les parents ou futurs parents ne sont pas mariés, la reconnaissance d'un enfant établit sa filiation, maternelle ou paternelle. Il existe différent cas :
La reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
La reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance
La reconnaissance de l'enfant après la naissance
La reconnaissance par le père d'un enfant né sous X
Les démarches sont à faire en Mairie.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et est effectuée à la mairie du lieu de naissance.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Pièces à fournir :
Certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (parents non mariés)
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un; dans le cas contraire, un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur 1er enfant en commun.
Déclaration de choix de nom
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant, sous certaines conditions. Ils doivent faire une déclaration commune avant ou après la déclaration de naissance. Le choix du nom s'impose aux enfants suivants du couple. Si les parents ne font pas de choix, les règles varient s'ils sont mariés ou pas.
A noter : les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement.
