Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté municipal en date du 26 juin 2019, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la commune de Barcelonnette.
Celle-ci s'est déroulée du lundi 22 juillet 2019 - 9h au jeudi 29 août 2019 - 17h.
Toutes les modalités de l'enquête sont disponibles dans cet AVIS
-> Lire ou télécharger le rapport d'enquête (70 mo)
Documents en téléchargement
- A - Notice introductive
- B - Pièces administratives
- C - Projet PLU arrêté
- Page de garde
- Annonce légale de l'arrêt du projet
- Délibération - bilan de la concertation et arrrêt du projet
- Page de garde et sommaire
- Rapport de présentation (124 mo)
- Projet d'aménagement et de développement durables
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Règlement graphique et écrit
- Règlement écrit
- Plan de zonage de la commune
- Plan de zonage des secteurs urbanisés
- Annexes - Page de garde et sommaire
- Annexe 1 - Schéma directeur d'assainissement (12,5 mo)
- Annexe 2 - Projet de zonage d'alimentation en eau potable
- Annexe 3 - Servitudes d'utilité publique (14,7 mo)
- Annexe 4 - Localisation des canaux
- Annexe 5 -Bois et forêts soumis au régime forestier
- Annexe 6 - Sites archéologiques (5 mo)
- D - Mention des textes régissant l'enquête publique
- E - Avis des personnes publiques associées et autorités spécifiques
- F - Registre d'enquête
Observations- Observations du 22 juillet 2019
- Observations du 1er août 2019 - ASA canal du Plan
- Observations du 1er août 2019 - Enedis
- Observations du 7 août 2019
- Observations du 19 août 2019
- Observations du 20 août 2019
- Observations du 23 août 2019-a
- Observations du 23 août 2019-b
- Observations du 24 août 2019
- Observations du 26 août 2019
- Observations du 27 août 2019
- Observations du 28 août 2019
- Observations du 29 août 2019
