Les documents d'urbanisme applicables sur Barcelonnette
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) est applicable depuis le 09/10/2019.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé en Conseil Municipal le 17/12/2019 est exécutoire depuis le 30/01/2020.
Le Plan d'Exposition aux Risques (PPR) naturels prévisibles est applicable depuis le 08/12/2009.
Attention, le Plan d'Occupation des Sols (POS) reste applicable aux lotissements de moins de 10 ans et aux divisions de terrains de moins de 5 ans accordés avant l'approbation du PLU
Plan local d'urbanisme
(Mise en ligne mardi 31 décembre 2019 - 02h34)
Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 et transmis à la Préfecture en application de l'article L.153-24 du code de l'urbanisme le 30 décembre 2019. Il est devenu exécutoire à compter du 30 janvier 2020.
Le dossier est disponible en mairie aux jours et heures d'ouverture habituelle et téléchargeable ci-dessous.
- Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 17 décembre 2019
- Modifications apportées
- Page de garde et sommaire
- Rapport de présentation (.pdf 138 mo)
- Projet d'aménagement et de développement durable
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Réglement écrit et graphique
- Réglement écrit
- Plan de zonage - commune (.pdf 38 mo)
- Plan de zonage - secteurs urbanisés
- Annexes - page de garde et sommaire
- Annexe 1 - Schéma directeur d'assainissement (.pdf 13 mo)
- Annexe 2 - projet de zonage d'alimentation en eau potable (.pdf 24 mo)
- Annexe 3 - Servitudes d'utilité publique
- Annexe 4 - Localisation des canaux
- Annexe 5 - Bois et forêts soumis au régime forestier
- Annexe 6 - Sites archéologiques
-> voir ou télécharger tous les documents relatifs à l'enquête publique PLU
->télécharger l'annonce légale La Provence 09.01.2020
-> voir ou télécharger le rapport de l'enquête publique PLU (70 mo)
Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine / Site Patrimonial Remarquable
L'Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Barcelonnette a été approuvée par délibération lors de la réunion du Conseil Municipal le 9 octobre 2019.
- Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2019
- Annexe 1 - Diagnostic
- Annexe 2 - Rapport de présentation
- Annexe 3 - Plan commune de Barcelonnette
- Annexe 4 - Plan zone urbanisée
- Annexe 5 - Règlement de l'AVAP
- Annonce légale - La Provence 29 octobre 2019
Documents complémentaires
Le Plan d’Exposition des Risques Naturels
- Carte des zonages
- Divers règlements :
- Informations sur le PPR
- Zones bleues : B1, B2, B3, B4, B5, B6, B7, B8, B9, B10,
B11, B12, B13, B14, B15, B16, B17, B18, B19.
- Zones rouges : R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7,
R8, R9, R10, R11, R12, R13, R14
Risques sismiques
- Arrêtés, décrets et circulaire (7,5 mo)
- Informations risques sismiques – Zone 4 (5 mo)
- Nouvelles réglementations parasismiques applicables aux bâtiments (4 mo)
