Les documents d'urbanisme applicables sur Barcelonnette

La révision du Plan Local d'urbanisme n'étant pas achevée le 27 mars 2017, la commune tombe sous le règime du Règlement National d'Urbanisme (RNU) jusqu'à l'approbation du PLU.
Les servitudes et le Plan d'Exposition aux Risques (PPR) naturels prévisibles restent applicables.

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) reste applicable aux lotissements de moins de 10 ans et aux divisions de terrains de moins de 5 ans accordés avant le 27 mars 2017.

Plan d’Occupation des Sols (POS) Plan général de la commune (2,4 mo) Carte des zonages (38 mo) Les divers règlements :   - Dispositions générales   - Zones NA, NC, ND, UA, UB, UC, UD, UE, UT Modifications du POS :    - Réglement    - Approbation des modifications de POS

Documents complémentaires

• Liste des emplacements réservés
• Liste des servitudes
    - Plan des servitudes (4,8 mo)
    - Sommaire des servitudes
    - A1, A3, A7, AC1, AR6, AS1, I4, INT1, JS1, PM1, PT1, PT2, T5, T7
• Périmètres soumis à l'Architecte des Bâtiments de France
  
  

Le Plan d’Exposition des Risques Naturels

• Carte des zonages
• Divers règlements :
     - Informations sur le PPR
     - Zones bleues : B1, B2, B3, B4, B5, B6, B7, B8, B9, B10,
  B11, B12, B13, B14, B15, B16, B17, B18, B19.
     - Zones rouges : R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7,
  R8, R9, R10, R11, R12, R13, R14
  
  

Risques sismiques

• Arrêtés, décrets et circulaire (7,5 mo)
• Informations risques sismiques – Zone 4 (5 mo)
• Nouvelles réglementations parasismiques applicables aux bâtiments (4 mo)