Urbanisme

AVAP

Création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Un registre est mis à la disposition du public, en mairie, afin de recueillir par écrit les observations pendant toute la durée de la procédure.

Plan Local d'Urbanisme

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme à Barcelonnette

Urbanisme

Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de devanture de magasin, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie.
Le modèle d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer. N'hésitez pas à contacter le service urbanisme qui vous orientera sur la procédure à accomplir.


L'urbanisme à Barcelonnette

De même, tous travaux intérieurs réalisés dans un Etablissement Recevant du Public (commerces, administrations…) sont soumis à autorisation, quelle que soit leur catégorie.
L’autorisation vérifie la conformité des travaux aux règles d’accessibilité et de sécurité et conditionne l’octroi de l’arrêté municipal d’autorisation d’ouverture de l’établissement concerné.


Coordonnées et horaires d'ouverture du service urbanisme de la mairie de Barcelonnette   N'hésitez pas à contacter le service urbanisme pour toute demande d'information ou dépôt de dossier.
   Coordonnées et horaires d'ouverture du service d'urbanisme

 

 


Les documents d'urbanisme applicables sur Barcelonnette

Documents .pdf à télécharger

La révision du Plan Local d'urbanisme n'étant pas achevée le 27 mars 2017, la commune tombe sous le règime du Règlement National d'Urbanisme (RNU) jusqu'à l'approbation du PLU.
Les servitudes et le Plan d'Exposition aux Risques (PPR) naturels prévisibles restent applicables.

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) reste applicable aux lotissements de moins de 10 ans et aux divisions de terrains de moins de 5 ans accordés avant le 27 mars 2017.

Plan d’Occupation des Sols (POS)


POS de Barcelonnette

Documents complémentaires

Le Plan d’Exposition des Risques Naturels

Risques sismiques

 

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Les différentes autorisations d'urbanisme

 



Notice d'information

        Télécharger la notice d’information pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (.pdf)

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Certificat d’Urbanisme

  • Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme , les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicable au terrain.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée

-> Informations sur le certificat d'urbanisme

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Déclaration préalable de travaux

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension limitée, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade)
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin de moins de 20 m², garage de moins de 20 m²…)
  • Votre projet concerne la création d’un lotissement non soumis à permis d’aménager ou une division foncière soumise à contrôle par la commune
  • Vous édifiez une clôture

-> Informations sur la déclaration préalable de travaux

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Permis de construire

  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
  • Votre projet comprend des démolitions

-> Informations sur le permis de construire
-> Informations sur la modificationn d'un permis de construire
-> Informations sur le transfert d'un permis de construire modificatif

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Permis d’aménager

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…)
  • Vous réalisez une nouvelle construction
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions

-> Informations sur le permis d’aménager

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Permis de démolir

  • Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir

-> Informations sur le permis de démolir

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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

  • Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public et votre projet n’est pas soumis ni à un permis de construire, ni à un permis d’aménager.

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du publique, aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

  • Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public et votre projet est soumis à un permis de construire ou à un permis d’aménager.

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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)

  • Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un immeuble de grande hauteur.


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