Rappel pour les propriétaires
loueurs de meublés de tourisme
Il est important que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme le déclare, conformément à l’article à L324-1-1 du code de tourisme, auprès du maire de la commune où est situé le bien en complétant le cerfa 14004*02.
Les données recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement pour le compte de la commune aux fins d’établir une liste des meublés de tourisme pour l’information du public et faciliter le classement de la commune en station touristique.
contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
AGENDA CULTUREL
Agenda culturel 2017-2018 de Barcelonnette (3,2 mo)
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Informations juridiques
Les permanences des avocats à la mairie de Barcelonnette auront lieu les 8 février, 12 avril, 14 juin, 11 octobre et 13 décembre 2018 de 10 à 13h.
Les rendez-vous sont gratuits et confidentiels.
Prendre rendez-vous auprès de la mairie 04.92.80.79.00 avant le lundi (17h00) précédent le jeudi concerné.
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-> Guide de l'accès au droit
-> Compétence territoriale des conciliateurs de justice des Alpes de Haute-Provence
-> Rencontrer un conciliateur de justice dans les Alpes de Haute-Provence
Produire ensemble des énergies
renouvelables locales en Ubaye ?
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