Livret de famille


Un livret de famille est délivré soit aux époux lors de votre mariage, soit aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur 1er enfant en commun.


Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire.
Certains changement d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret.
La mairie qui met à jour le livret de famille est celle du lieu où l'acte justifiant des modifications a été dressé.
La mairie de Barcelonnette peut donc mettre à jour les livrets de famille dont les actes justifiant les modifications ont été dressés à Barcelonnette.

Situations concernées

Naissance ou adoption d'un enfant

L'arrivée d'un enfant dont les parents sont les titulaires du livret entraîne l'inscription de son extrait d'acte de naissance sur la page suivante.
Si l'enfant n'a pas les mêmes parents, il faut demander un autre livret de famille.

Nom et prénom

Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom sont également inscrites sur le livret.

Modification de la situation familiale

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret en mention de l'extrait d'acte de mariage.
Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'acte de naissance de l'enfant concernés.

Décès

Le décès est inscrit s'il concerne l'un des parents (ou époux) ou un enfant mineur.

Mises à jour facultatives

Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires.
Il s'agit des situations suivantes :
Naissance d'un enfant né sans vie.
Inscription des mentions relatives à la nationalité.

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Délivrance d'un second livret de famille

En cas de perte, vol, déterioration, séparation ou divorce, il peut vous être délivré un second livret de famille.

En cas de séparation

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Personne concernée

Lorsque le co-titulaire du livret initial n'est plus en sa possession, il peut en demander un second.

Lieu de la demande
  • Si le demandeur habite en France, le livret est demandé à la mairie du domicile.
  • Si le demandeur habite à l'étranger, le livret est demandé à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Documents à fournir
  • Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
  • Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
  • Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret
    (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)

Perte, vol ou détérioration du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

Personnes concernées

Le ou les titulaires du livret exclusivement.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Lieu de la demande

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent

Documents à fournir
  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Délai et délivrance

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
Le ou les titulaire(s) du premier livret retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s'il réside à l'étranger) sur présentation d'une pièce d'identité.


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